Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles M2G Intellect fournit l’accès au Logiciel en ligne Le Qube ainsi que les obligations respectives des parties.
Toute souscription à un abonnement, ainsi que toute demande d’essai ou de démonstration, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations sur l’entreprise
Raison sociale : M2G Intellect
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 53B Boulevard du Président Wilson, 06600 Antibes
RSIRET : 89957522900021
TVA intracommunautaire : FR41899575229
E-mail : contact@le-qube.app
Téléphone : 04 93 65 34 24
Directeur de la publication : Mazen Gharbi
3. Description du service
Le Logiciel est une solution en ligne permettant la gestion, le suivi et l’organisation des activités de formation.
Le service est accessible via un navigateur web, sous forme d’abonnement.
Les caractéristiques essentielles (fonctionnalités, formules, tarifs, durée, conditions d’accès) sont décrites sur le site le-qube.app.
4. Accès au service et essai gratuit
Le Qube peut proposer un essai gratuit d’une durée déterminée (1 mois), permettant au client de tester les fonctionnalités du Logiciel.
L’essai gratuit n’implique aucune obligation d’achat.
À la fin de la période d’essai, le client devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Logiciel.
Le Qube peut également proposer des démonstrations personnalisées sur demande via le site.
5. Abonnements et prix
Les abonnements proposés sont indiqués sur le site, en euros (€) hors taxes (HT).
Les formules peuvent être mensuelles ou annuelles selon l’offre choisie.
Le Qube se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne seront pas affectés jusqu’à la prochaine échéance contractuelle.
6. Commande et facturation
La souscription à un abonnement s’effectue en ligne via le site ou directement auprès du service commercial de Le Qube.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la page de commande (carte bancaire, virement, etc.).
La facture est émise automatiquement et envoyée au client par e-mail.
7. Durée et résiliation
L’abonnement prend effet à la date de paiement et est reconduit automatiquement à chaque nouvelle période, sauf résiliation par le client selon les modalités ci-dessous.
- Abonnements mensuels : le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin du mois déjà réglé.
- Abonnements annuels : l’abonnement est conclu pour une durée ferme d’un an et ne peut être résilié avant l’échéance annuelle. Le client peut toutefois demander la non-reconduction de l’abonnement à l’issue de cette période.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour une période d’abonnement entamée.
Le Qube se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de non-paiement, de fraude, ou de manquement grave du client à ses obligations.
8. Responsabilités
Le Qube s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Logiciel, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.
Le client est seul responsable de la gestion et de la sauvegarde de ses données, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants d’accès.
Le Qube ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme du Logiciel.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Logiciel et du site (textes, codes, logos, graphismes, etc.) demeure la propriété exclusive de Le Qube.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du Logiciel, limité à la durée de son abonnement.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Qube agit en qualité de responsable de traitement pour les données de compte et de facturation, et de sous-traitant pour les données que le client gère dans le Logiciel.
Le client conserve la pleine propriété de ses données et peut à tout moment en demander la suppression ou l’export.
Pour toute question, contact : contact@le-qube.app
11. Disponibilité et maintenance
Le Qube s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Logiciel.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, le client en sera informé dans la mesure du possible.
12. Garanties et limitation de responsabilité
Le Logiciel est fourni « en l’état ». Le Qube ne garantit pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, mais s’engage à corriger toute anomalie signalée dans les meilleurs délais.
En aucun cas Le Qube ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou d’image.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Le Qube, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter :
contact@le-qube.app
04 93 65 34 24